Accessibilité

ENGIE Mobilités Électriques s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours
    Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site vianeo-int.noprod.db-vianeo.com.

État de conformité

Le site internet vianeo-int.noprod.db-vianeo.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 mai 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web vianeo-int.noprod.db-vianeo.com

  • En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Environnement de test

  • En l’absence d’audit aucun environnement de test n’a été utilisé.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
    des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07