Protection des données personnelles
Préambule.
La Société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Application..
La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Plus particulièrement, la Société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, la Société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
1 – Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Application mobile (Engie Vianeo) (ci-après l’ « Application »), la société ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (« La Société », « nous », « notre »), société par actions simplifiéeau capital social de 2.000.000€, inscrite au RCS de Nanterresous le numéro 909 073 363, sise au Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense Cedex France, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
2 – Moyens de collecte de données
Lors de votre navigation sur notre Application, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens, notamment via des témoins de connexion.
Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies.
3 – Finalités du traitement des données et bases légales
Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
- La gestion commerciale et le marketing ;
- La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
- L’optimisation du fonctionnement de l’Application.
La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.
La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. La Société peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.
4 – Minimisation des données
Plusieurs catégories de données sont collectées via l’Application, notamment :
- Via les cookies non-essentiel en cas d’acceptation de leur dépôt par l’Utilisateur : données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, terminal utilisé, etc.)
5 – Destinataires des données et divulgation
Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être des services internes à la Société.
Dans certains cas, (enquêtes d’autorités de contrôle compétentes, litiges, …) la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
- Pour le respect d’une obligation légale ;
- Pour protéger et défendre ses droits de propriété ;
- Pour prévenir tout fait nuisible sur l’Application ;
- Pour assurer la sécurité des utilisateurs de l’Application ou le public.
6 – Durée de conservation des données
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.
La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée. S’agissant de la durée de conservation des cookies non essentiels déposés sur l’appareil de l’Utilisateur (sous réserve de recueil de son consentement préalable), celle-ci est rappelée à la page Cookies.
- financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
- pratiques anticoncurrentielles
7 – Sécurité des données
La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
8 – Sous-traitance
La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation de l’Application. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.
9 – Transfert de données
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.
La Société prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Par exemple, des garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles au sein du Groupe ENGIE auquel la Société appartient, via la signature par celle-ci des Binding Corporate Rules (disponibles ici).
10 – Vos droits sur vos données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande à l’adresse rgpd.vianeo@engie.com.
Un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), afin d’y introduire une réclamation.
11-Mise à jour
La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.
Dernière mise à jour le 08/06/2023.